Conditions d'utilisations

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6. Modifications des CGU :

Aquila SRL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable et Juridiction :

Les présentes CGU sont régies par le droit Belge. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent de soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

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